Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VILA CYRUS au capital social de 7000 Euros. Dont le siège social est situé au 5 rue Penthiévre78 120 Rambouillet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 800545360. Ci-après dénommée VILA CYRUS Artisan Fleuriste et gérant le site www.vilacyrus.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vilacyrus.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

N° identification TVA FR94800545360 – Siège social : 5 rue de Penthièvre 78120 Rambouillet et ses clients. Adresse e-mail : contact@vilacyrus.fr

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la Société VILA CYRUS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.vilacyrus.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société VILA CYRUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vilacyrus.fr de la société VILA CYRUS dans la limite des stocks disponibles. La société VILA CYRUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.vilacyrus.fr est destinée à tous les acheteurs.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE / PAIEMENT

Internet est le mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site permet les paiements par carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD. Les solutions de paiements sécurisés mise en œuvre sont www.stripe.com . Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la Société VILA CYRUS procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la Société VILA CYRUS, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris et contenant si applicable. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La Société VILACYRUS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou autre d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 4 – RUPTURES DE STOCK

Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avéraient être en rupture de stock, la Société VILA CYRUS s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, la Société VILA CYRUS s’engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 3 jours au-delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, la Société VILA CYRUS s’engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Le service de livraison est accessible uniquement pour les communes proposées par La Société VILA CYRUS.

En cas de non saisie lors de la passation de la commande du n° de téléphone mobile sur lequel est joignable le destinataire, la Société VILA CYRUS ne serait tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison.

la Société VILA CYRUS n’est en aucun cas tenue de prévenir le destinataire de la livraison. Toutefois, afin de faciliter la livraison, la Société VILA CYRUS pourra prévenir le destinataire de son passage et convenir avec ce dernier une tranche horaire de livraison.

Lors de la passation de commande, le client s’engage à saisir avec précision et rigueur toutes les mentions nécessaires afin que notre livreur puisse accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, la Société VILA CYRUS ne serait tenue pour responsable en cas de retard de livraison.

Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer que le destinataire soit bien présent sur le lieu de livraison. En cas d’absence du destinataire, la Société VILA CYRUS ne serait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la date de livraison et par conséquent, de l’éventuelle détérioration des fleurs.

La livraison sera effectuée par la Société VILA CYRUS. La responsabilité de la Société VILA CYRUS ne sera pas engagée du fait d’événements extérieurs, fortuits ou à toute force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Dans le cas de rupture de stock, la Société VILA CYRUS s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail ou par téléphone si une commande a déjà été passée par ce dernier.

 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction.

 

ARTICLE 7 – PRIX

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et les frais de transport.

 

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et est limité à la France Métropolitaine. La Société VILA CYRUS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1972446. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société VILA CYRUS par e-mail à l’adresse : contact@vilacyrus.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers. À tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la Société VILA CYRUS. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de la Société VILA CYRUS, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la Société VILA CYRUS de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à la Société VILACYRUS de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

 

ARTICLE 11 – PREUVE

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par la Société VILA CYRUS constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Versailles.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS

La société VILA CYRUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne et datées.